Cette politique vaut pour Académie Taxi (academie-taxi.fr), Académie VTC (academie-vtc.fr) et le site des professionnels Académie Taxi · VTC (academie-taxi-vtc.fr), avec leurs espaces en ligne. Elle décrit ce que nous faisons réellement de vos données, et comprend notre politique de cookies (section « Cookies »).
1. Qui est responsable de vos données
DISRUPT AI SAS, SASU au capital de 100 €, 3 rue des Grillons, 45480 Chaussy, RCS d'Orléans 991 401 704, éditeur d'Académie Taxi et d'Académie VTC, est responsable des traitements décrits ici.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez au support :
- élèves d'Académie Taxi : [email protected]
- élèves d'Académie VTC : [email protected]
- professionnels : [email protected]
- par courrier : DISRUPT AI SAS, 3 rue des Grillons, 45480 Chaussy
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : le support traite ces demandes.
2. Ce que nous collectons, pourquoi et sur quelle base
Nous ne collectons que ce qui sert au service. Nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée. Les durées de conservation sont regroupées dans la section suivante.
Votre compte
- Données : adresse email, prénom, nom, identifiant de connexion, site d'inscription (Taxi ou VTC), date de dernière activité ; si vous vous connectez avec Google, les informations que Google nous transmet (adresse email, nom).
- Pourquoi : créer et sécuriser votre compte, vous identifier, personnaliser l'espace.
- Base légale : exécution du contrat (conditions générales d'utilisation).
Votre préparation
- Données : réponses du début de parcours (prénom, situation, auto-évaluation par épreuve, temps disponible par jour) ; département et session d'examen visée, étapes validées (inscription à la CMA, épreuves déclarées réussies ou non) ; leçons consultées et terminées ; réponses aux questions et aux examens blancs, y compris vos réponses rédigées, notes et corrections ; usage de l'essai gratuit du simulateur.
- Pourquoi : vous proposer un plan, suivre votre progression, adapter l'entraînement, corriger vos examens blancs, vous rappeler vos échéances.
- Base légale : exécution du contrat.
Vos achats
- Données : offre achetée, montant, dates, statut du paiement, facture, identifiant client chez Stripe ; version des conditions générales de vente acceptée, avec la date et une copie du texte ; texte de la case cochée au paiement (accès immédiat et renonciation au droit de rétractation) ; demande de rétractation, le cas échéant.
- Pourquoi : vendre et ouvrir votre Pass, établir les factures, prouver le contrat et votre accord, traiter une rétractation.
- Base légale : exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) ; intérêt légitime (preuve du contrat).
Vos données de carte bancaire sont saisies sur la page de Stripe et ne nous sont jamais transmises.
Le Pass cadeau
- Données : de l'acheteur, l'adresse email, le nom indiqué sur la carte, le texte de la case cochée et la version des CGV acceptée ; du bénéficiaire, le prénom, le message, le modèle de carte et, si la carte lui est envoyée par email, son adresse et la date d'envoi ; le code du cadeau.
- Pourquoi : vendre le cadeau, le remettre au bénéficiaire, l'activer, rappeler l'échéance, traiter une rétractation.
- Base légale : exécution du contrat avec l'acheteur ; intérêt légitime pour les données du bénéficiaire (lui remettre le cadeau choisi par l'acheteur).
Le code n'est gardé lisible que le temps de sa remise (7 jours après le paiement au plus, ou jusqu'à l'envoi programmé), chiffré ; il ne reste ensuite qu'une empreinte qui ne permet pas de le retrouver. Si vous avez acheté un cadeau sans compte, vous exercez vos droits en écrivant au support.
Les emails
- Données : adresse email, prénom, préférences d'envoi, liens de désinscription, liste des emails envoyés (type et date).
- Pourquoi : 1. les emails liés au compte et aux achats (accueil, confirmation de paiement, rétractation, suppression du compte) ; 2. les rappels utiles à votre préparation (fin d'accès, compte à rebours avant l'examen, reprise après 7 jours sans révision pendant un accès en cours) ; 3. les conseils et offres, au plus un email par semaine.
- Base légale : 1. exécution du contrat ; 2. intérêt légitime (vous aider à tenir vos échéances), désactivable à tout moment ; 3. votre consentement ou, si vous avez acheté un Pass, l'exception « client » pour des offres analogues, à laquelle vous pouvez vous opposer au moment de l'achat (lien « Refuser » sous la case de paiement), puis à tout moment.
Chaque email de rappel ou d'offre contient un lien de désinscription. Vos choix se règlent aussi dans « Mon compte ».
Sécurité et partage de compte
- Données : appareils connectés (libellé de l'appareil et du navigateur, ville et pays estimés par notre prestataire d'authentification, dates de première et de dernière activité, motif de fin de session) ; journal des actions sensibles (droits d'accès, paiements, publication, suppressions) ; erreurs techniques.
- Pourquoi : protéger les comptes, limiter un compte à deux appareils connectés en même temps, détecter un partage de compte, prévenir la fraude, corriger les erreurs.
- Base légale : intérêt légitime (sécurité du service et protection des contenus payants).
Nous ne gardons pas votre adresse IP dans notre base. Elle est traitée par nos serveurs et nos prestataires le temps de répondre à vos requêtes et de limiter les abus. Notre outil de suivi des erreurs ne collecte ni votre adresse IP, ni vos cookies, ni le contenu de vos requêtes : il ne connaît que votre identifiant interne.
La correction par intelligence artificielle
- Données : l'énoncé de la question, sa grille de correction et votre réponse rédigée. Jamais votre nom, votre email ni votre identifiant. Une réponse vide n'est pas transmise.
- Pourquoi : noter votre réponse rédigée dans un examen blanc et vous expliquer la note.
- Base légale : exécution du contrat.
La correction est faite par Claude, le modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic, par son interface de programmation. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour la durée limitée prévue par ses conditions commerciales. N'écrivez pas d'informations personnelles dans vos réponses : elles ne servent pas à la correction. La note produite est un repère d'entraînement, sans effet juridique : il ne s'agit pas d'une décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez demander qu'une personne revoie une correction en écrivant au support.
Si votre accès est offert par un organisme
- Données : l'organisme nous transmet votre adresse email, le parcours, et éventuellement vos prénom et nom.
- Ce que voit l'organisme : le nom et le prénom de votre compte, votre adresse email, le statut et les dates de votre licence, la date de votre dernière activité, les leçons terminées et les entraînements terminés, et, par épreuve, les leçons terminées, la part de bonnes réponses et la prochaine épreuve suivie dans « Mon parcours ». Ses responsables reçoivent aussi un récapitulatif hebdomadaire de ces informations. Il ne voit ni le détail de vos réponses, ni vos achats personnels, ni le reste de votre compte.
- Pourquoi : vous inviter, gérer votre licence, permettre à l'organisme de suivre la préparation qu'il vous offre.
- Base légale : exécution de votre contrat avec nous ; intérêt légitime de l'organisme et le nôtre pour le suivi de la licence.
Votre compte reste le vôtre après la licence. Si vous supprimez votre compte, une licence en cours prend fin et l'organisme ne voit plus votre nom ni votre email ; la ligne de licence reste, sans identité, pour le décompte de son abonnement. L'organisme et DISRUPT AI SAS sont chacun responsables de leurs propres traitements : pour l'usage que l'organisme fait de ces informations, adressez-vous à lui.
Les avis
- Données : note, texte, nom affiché, ville si vous l'indiquez, réussite déclarée, accord de publication, décision de relecture et son motif.
- Pourquoi : publier des avis vérifiés d'élèves.
- Base légale : votre consentement pour la publication ; intérêt légitime pour la relecture.
L'aide et le support
Quand vous écrivez depuis le bouton d'aide de l'espace, ou directement au support, votre message, son type (suggestion, problème, autre), la page d'où vous écrivez, vos prénom et nom, votre adresse email et le site concerné nous parviennent par email. Ils ne sont pas enregistrés dans la base du service.
- Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime pour les visiteurs sans compte.
Les professionnels : devis, rappels et contrats
Sur le site des professionnels, quand vous demandez un devis ou à être rappelé, nous collectons : le nom de l'organisme, son numéro SIRET et les informations publiques de l'annuaire des entreprises que vous choisissez de reprendre, l'adresse, le nom, la fonction, l'adresse email et le téléphone du représentant, le créneau de rappel souhaité et votre message.
- Pourquoi : établir et envoyer le devis, vous rappeler, préparer, signer et suivre le contrat, vous rappeler par email qu'un devis attend votre signature.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ; exécution du contrat ; intérêt légitime (suivi commercial d'un professionnel).
La recherche d'un organisme ou d'une adresse est faite par nos serveurs auprès de l'annuaire public des entreprises et de la Géoplateforme de l'IGN : seul le texte recherché leur est transmis.
3. Durées de conservation
- Compte gratuit : supprimé après 3 ans sans connexion. Nous vous prévenons par email 30 jours avant ; une connexion suffit pour le garder.
- Compte avec un achat ou un accès offert : même règle, 3 ans à compter de la fin de votre dernier accès (ou de votre dernière connexion, si elle est plus récente).
- Données de préparation : tant que votre compte existe ; effacées à sa suppression.
- Suppression du compte : votre email, votre prénom, votre nom, votre préparation, vos préférences et vos appareils sont effacés ; il ne reste qu'une ligne anonyme à laquelle sont rattachées vos commandes.
- Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable). Les acceptations des conditions, leur copie et les demandes de rétractation sont gardées aussi longtemps que la commande, y compris après la suppression du compte.
- Pass cadeau : code lisible effacé au plus tard 7 jours après le paiement ou après l'envoi programmé ; adresse email du bénéficiaire effacée à l'activation, au remboursement, ou un mois après la date limite d'activation ; prénom et message du bénéficiaire effacés un mois après l'activation, ou un mois après la date limite ; ligne d'achat gardée 10 ans (comptabilité).
- Emails : préférences et registre des envois tant que le compte existe ; après sa suppression, seule reste la trace de l'envoi de la confirmation de suppression (type et date).
- Historique des appareils : effacé après 90 jours sans activité, et à la suppression du compte.
- Journal des actions sensibles : 3 ans.
- Erreurs techniques : 90 jours au plus chez notre outil de suivi des erreurs. Journaux techniques de l'hébergeur : 30 jours au plus.
- Invitation d'un organisme jamais acceptée : effacée 6 mois après son envoi.
- Messages au support : 3 ans après le dernier échange.
- Prospects professionnels (devis non acceptés, demandes de rappel) : 3 ans après le dernier contact. Devis acceptés et contrats : 10 ans (preuve et comptabilité).
- Avis : jusqu'à leur retrait ou à la suppression du compte.
4. Qui reçoit vos données
Au sein de DISRUPT AI SAS, seules les personnes qui en ont besoin y accèdent (support, administration du service).
Nos prestataires traitent les données pour notre compte, selon nos instructions et sous contrat :
- Railway (Railway Corporation, États-Unis) : hébergement du site, de l'API et de la base de données, sur des serveurs situés aux Pays-Bas.
- Clerk (Clerk, Inc., États-Unis) : création des comptes et connexion.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande, et ses sociétés liées aux États-Unis) : paiement et factures. Stripe agit aussi, pour la lutte contre la fraude et ses obligations financières, comme responsable de ses propres traitements.
- Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des emails.
- Anthropic (Anthropic, PBC, États-Unis) : correction des réponses rédigées des examens blancs, sans votre identité.
- Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : suivi des erreurs techniques.
- Sanity (Sanity US Inc., États-Unis) : stockage des contenus des leçons et des documents légaux ; les images des leçons sont servies par son réseau de diffusion, qui reçoit alors votre adresse IP, comme pour toute image en ligne.
- Klaract (service de DISRUPT AI SAS, Union européenne) : devis et signature électronique des contrats des professionnels.
- Messagerie du support ([À COMPLÉTER : messagerie]) : réception et conservation des messages adressés au support.
Reçoivent aussi certaines données, chacun pour son propre compte :
- Google, si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google ;
- votre organisme, si votre accès est offert par lui ;
- les visiteurs du site, pour un avis que vous avez accepté de publier ;
- les autorités, sur demande légale.
Nous n'utilisons aujourd'hui aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Si nous en ajoutons un, il ne sera chargé qu'avec votre accord, et cette politique sera mise à jour avant.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Plusieurs prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties en écrivant au support.
6. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées, notamment : connexions chiffrées (HTTPS) ; connexion par code envoyé par email ou par Google ; limite de deux appareils connectés en même temps ; limitation du nombre de requêtes sur les opérations sensibles ; journal des actions sensibles ; codes des cadeaux chiffrés puis effacés, liens d'accès sensibles gardés sous forme d'empreinte. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL et, si la loi l'exige, les personnes concernées.
7. Vos droits
Vous pouvez, à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les rectifier : votre prénom et votre nom se modifient dans « Mon compte » ;
- les effacer : la suppression du compte se fait dans « Mon compte », sauf les données que la loi nous oblige à garder (factures) ;
- les récupérer dans un format lisible par une machine : « Mon compte » permet de télécharger une copie de vos données ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans avoir à vous justifier, aux emails de conseils et d'offres ;
- demander la limitation d'un traitement ;
- retirer votre consentement quand un traitement repose sur lui (emails d'offres, publication d'un avis) ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez au support de votre site (section « Qui est responsable de vos données »). Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informons alors. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse de votre compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Âge minimum
L'espace est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs : si vous pensez qu'un mineur nous en a transmis, écrivez au support pour que nous les effacions.
10. Modifications
Nous mettons cette politique à jour quand nos traitements changent. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par email ou dans l'espace.